La validation des acquis est un droit individuel inscrit au livre IX du code du travail et dans le code de l’éducation ( L613-3 ; L613-4 ; L613-5).
Trois dispositifs réglementaires permettent l’accès à un diplôme d’ingénieur par la validation des acquis :
Pour y avoir accès, il faut justifier au minimum de trois années d’expérience professionnelle en rapport avec les connaissances, capacités, aptitudes délivrées par le diplôme. Le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 offre la possibilité d’obtenir tout ou partie du diplôme d’ingénieur de l’ENESAD, délivré au nom de l’état ( Ministère de l’agriculture) par validation des acquis de l’expérience (VAE).
Pour y avoir accès, il faut justifier d’un niveau de formation ou d’un diplôme équivalent dans les disciplines proches de celles de l’ENESAD.
Le décret 2002-529 du 16 avril 2002 permet en outre de faire valider les études supérieures (VES) accomplies en France ou à l’étranger pour l’obtention de tout ou partie du diplôme d’ingénieur de l’ENESAD, délivré au nom de l’état ( Ministère de l’agriculture).
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés, conjointement ou non, pour réduire des parcours de formation.
Cette procédure particulière de validation des acquis professionnels, spécifique aux ingénieurs (IDPE) relève du décret n°2001-274 et l’arrêté du 30 mars 2001 qui permettent l’accès à un titre d’ingénieur diplômé par l’état (ministère de l’éducation nationale) dans une spécialité donnée.
L’ENESAD est habilité par le ministère de l’éducation pour la «spécialité agriculture » et conjointement avec l’ENSBANA pour la spécialité «agroalimentaire ». Il s’agit d’une procédure nationale organisée annuellement par l’Etat (ministère de l’éducation nationale). Les candidats doivent être âgés d’au moins 35 ans et justifier d’au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d’ingénieurs.